La semaine passée, la loi « Création Internet » aussi appelée HADOPI a été votée à l’assemblée nationale après plusieurs jours de débats. Pour mémoire, cette loi permet la création d’une autorité indépendante de la justice qui aura la possibilité de surveiller vos agissements sur internet. Si vous vous faites prendre à télécharger sur les réseaux peer-to-peer des fichiers protégés par un copyright vous recevrez un avertissement par e-mail. Si vous récidivez on vous en adressera un nouveau, par courrier recommandé cette fois. Enfin, pour ceux qui s’obstinerait, leur connexion internet sera purement et simplement coupée…
Dans l’idée, une loi nécessaire
Depuis plusieurs années maintenenant, de nombreuses personnes ont pris l’habitude de récupérer via E-mule, Bitorrent et consort des fichiers multimedia. Musique, film, tout y passe. Pendant ce temps, l’industrie de la musique et du cinéma enrage de ce « marché parallèle » et l’accuse de bien des maux (chute des ventes de CDs, désertion des salles de cinéma…).La loi, inadaptée, taxe le téléchargement illégal de contrefaçon, pouvant ainsi condamner les contrevenants à 300 000 euros d’amende et plusieurs années de prison. Il était donc temps d’encadrer un peu tout ça.
Les points positifs
Avec cette nouvelle loi, on peut s’attendre à plusieurs dizaine de milliers d’internautes avertis d’être dans l’illégalité (mille courriers par jour envoyés selon la ministre C. Albanel) conduisant à une certaine reponsabilisation des internautes. Cela devrait suffir à en dissuader une majorité, la peur du gendarme étant remplacée par la crainte de dire adieu à sa connexion ADSL.Parallèlement à cela, l’offre légale sera améliorée et rendue plus accessible (compatibilité accrue avec l’ensemble des équipements du marché via l’abandon des verrous numériques). Tout cela dans le but bien entendu de changer les habitudes des internautes et de faire en sorte que ceux qui téléchargaient illégalement auparavant se tournent désormais vers des plateformes de téléchargement légales cette fois-ci.
Là où ça coince
Là où le bas blaisse, c’est véritablement sur la manière dont sera jugée la culpabilité des internautes. Pour identifier les contervenants, on se basera en effet sur leur adresse IP. Si ce terme vous est étranger, l’adresse IP est comparable à un numéro de téléphone sur internet, mis à part qu’elle ne correspond pas à un ordinateur particulier mais à votre box adsl. Par conséquent, dans un foyer de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants), si le petit dernier télécharge le dernier album de Lorie, c’est toute la famille qui risque de se retrouver punie par la loi. De même, si moi, votre voisin-maléfique-et-ferru-de-technologie je pirate votre wifi mal protégé, c’est également vous qui serez accusé. Que pourriez-vous prouver ? Absolument rien. Vous voulez contestez votre suspension d’internet ? Pas de problème, il ne vous reste plus qu’à adresser un recours au tribunal qui examinera votre demande… sous 2 ou 3 ans.
D’ailleurs avec 1000 courriers d’avertissement par jour, si ne serais-ce que 20% décident d’intenter un recours, je vous laisse imaginer l’afflux de demande auquel les tribunaux vont devoir faire face.
Mais ce qui m’inquiète le plus, ce sont les répercussions que risquent d’avoir cette loi sur l’essor des nouvelles technologies en France. Actuellement, et ce depuis de nombreuses années, diverses associations, sociétés et fournisseur d’accès internet font tout pour promouvoir la généralisation des points d’accè wifi gratuits. Avec une loi telle qu’HADOPI, si demain les propriétaires de points d’accès wifi peuvent se voir attaqués pour des délits commis par les personnes utlisant leur point d’accès, qui va continuer d’offrir sa connexion aux individus de passage ?
Votée la semaine passée, cette loi ne sera certainement pas applicable avant 2011, le temps que soit conçus et développés les technologies permettant de repérer les contrevenants… Sachant qu’actuellement, sans m’être penché spécialement sur le sujet, je connais bien 3 ou 4 moyens de passer au travers des mailles du filet, je vous laisse imaginer le nombre de techniques disponibles d’ici 2011 ! Cette loi condamant uniquement les échanges via les réseaux P2P de fichiers soumis aux droit d’auteurs, elle ne tient donc pas compte des nombreux sites de streaming (où l’on regarde les films/séries sans les télécharger) ni des plateformes payantes telles que RapidShare, MegaUpload, où l’on récupère films et musiques à très haute vitesse et sans logiciel particulier… En résumé, cette loi est à peine sortie qu’elle est déjà dépassée.
Et maintenant ?
Maintenant, il ne reste plus grand chose à faire. Attendre que le système se mette en place je suppose… Quoi qu’il en soit, je vous promets un joyeux bazar le jour où la loi rentrera en application. A ce moment là, la moitié des internautes auront probablement adaptés eur façon de consommer les produits multimédia… En se tournant vers les plateformes légales ? Rien n’est moins sûr ! Et vous ? que ferez vous ?
Edit du 11.04.2009
Alors que tout semblait joué et que l’on s’attendait à voir la loi Création et Internet définitivement validée, ce qui s’annonçait comme un vote de routine s’est transformé en une énorme mascarade. Jeudi en début d’après midi, sur les coups de 13h, la loi Création et Internet a été rejetée par 21 voix contre 15. Pourquoi ce revirement de situation ? Ce tour de force est dû aux socialistes qui voyant leurs pairs de l’UMP en petit nombre, on décidé de faire surgir quelques « renforts » quelques minutes à peine avant le vote.
Quel avenir pour la loi HADOPI ?
Ce rejet de la loi n’est pas définitif et le gouvernement a d’ores et déjà affirmé sa volonté de représenter le texte dès le 28 avril, date de la rentrée parlementaire. Cet échec ne serait alors qu’un sursis avant l’adoption définitive de la loi. Cependant, voici quelques éléments qui laissent planer un peu d’espoir :
D’ici quelques jours le parlement européen va se réunir et statuer sur plusieurs éléments liés à l’Internet. Parmi les propositions étudiées, on retrouve un amendement qui propose de conférer au droit à la connexion à Internet le statut de liberté fondamentale. Ceci ayant pour effet de rendre caduque la loi HADOPI telle qu’elle existe aujourd’hui. L’Europe tranchera-t-elle dans ce sens ? J’ose espérer que oui… mais rien n’est joué.
De même, si l’on peut désigner plusieurs facteurs pour expliquer l’échec du vote final de la loi ce jeudi 09 Avril, il semblerait que le nombre de députés présents dans l’hémicycle ait joué un rôle important dans cette histoire. Il y a donc fort à parier que les députés se présenteront massivement le 28 Avril afin d’éviter que ce genre de stratégie se reproduise. Le point positif de ce constat réside dans le fait que les députés qui ne souhaitaient pas « se mouiller » auparavant vont devoir choisir leur camp… Mais cela sera-t-il suffisant pour qu’ils se décident à prendre réellement conscience des enjeux et des nombreuses incohérences de cette loi ? Rien n’est moins sûr.